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159 marchés publics

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Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.

  • Consultations en propriété industrielle et littéraire.
  • Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
  • Surveillance des marques déposées en France et en UE.
  • Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
  • Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
27 mai 2025
Multiples
-
1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale

Collecte, transport et traitement de déchets chimiques et dangereux

GHT Alliance de Gironde

La collecte, le transport et le traitement des déchets chimiques et dangereux sont requis.

  • Typologie de déchets : acides, bases, solvants organiques, liquides CMR, solides toxiques, etc.
  • Enlèvement au niveau des paliers de regroupement dans les étages.
  • Collecte minimum de 3 demi-journées par semaine, avec intervention d'urgence sous 3h.
  • Fourniture de bidons réglementaires et mise en place de procédures de traçabilité.
27 mai 2025
Bordeaux (33)
-
3 ans à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Prestation d'aide en santé mentale des étudiants

Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers

Des prestations sont demandées pour améliorer la santé mentale des étudiants.

  • Consultations d'évaluation thérapeutique et d'orientation, avec un maximum de 6 séances par patient.
  • Accompagnement des référents personnels et étudiants bien-être, incluant sensibilisation et interventions sur la santé mentale.
  • Suivi et remontées d’indicateurs sur les consultations et interventions, avec un bilan transmis trois fois par an.
27 mai 2025
Non précisé
40 000
2 ans ferme à compter du 01/09/2025, renouvelable 2 fois.
Clause sociale

Prestation d'assistance à la fabrication additive métallique

CEA

Prestation d'assistance à la fabrication additive métallique, structurée en plusieurs catégories techniques :

  • Industrialisation pour technologie ALM avec des niveaux de complexité variés.
  • Calculs analytiques et FEM selon la complexité des pièces.
  • Fabrication avec des temps de production classés par durée.
  • Nettoyage et contrôle avec différents niveaux de complexité.
  • Contrôle photogrammétrique en fonction du nombre d'opérations.
  • Traitement thermique standard et non standard.
  • Usinage selon le nombre de zones à traiter.
27 mai 2025
Le Barp (33)
-
-

Métrologie et entretien des équipements de contrôle et de mesure

MINARM/AIR/SIAé

Les prestations concernent les moyens de mesures conventionnels ELEC, incluant :

  • Vérification des équipements de mesure avec ou sans ajustage.
  • Étalonnage pour garantir la précision des mesures.
  • Remise en état des équipements défectueux.

Les services sont offerts sous forme de forfaits ou sur demande, selon les besoins spécifiques.

27 mai 2025
Non précisé
-
60 mois à compter de la date d’attribution.

Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance multi-technique des installations techniques

Ministère des Armées

Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance multi-technique des installations techniques.

  • Conduite, exploitation et surveillance des installations.
  • Maintenance préventive et corrective.
  • Interventions d'urgence (SOS dépannage) classées par priorité.
  • Petites améliorations et adaptations mineures, ainsi que contrôle réglementaire.
27 mai 2025
Agen, Estillac, Brax, Laroque Timbaut
1 500 000
Durée maximale de 4 ans à compter de la notification.
Clause environnementale
Visite requise

Mise à disposition de personnel

Chambre de Commerce et d'Industrie Pau Béarn

Mise à disposition de personnel pour la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Pau Béarn.

  • Typologie des emplois : Agent d'accueil, Agent polyvalent, Assistant(e) administrative, Chargé de mission, Assistant de formation, Coordinateur de formation.
  • Mise à disposition d'apprentis : 3 apprentis pour 2 ans, avec possibilité d'ajouter jusqu'à 7 apprentis supplémentaires sur 3 ans.
  • Statistiques de gestion : rapport annuel sur le chiffre d’affaires, contrats, heures facturées et missions.
27 mai 2025
Multiples
800 000
4 ans à compter de la notification.

Système robotisé pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques

GCS UniHA

Un système robotisé est requis pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques.

  • Configuration de l'équipement de base avec installation, mise en service et formation des équipes médicales.
  • Connexions informatiques compatibles avec les systèmes existants.
  • Étude d'implantation incluant contraintes et calendrier.
  • Maintenance tous risques et formations complémentaires pour les équipes médicales.
28 mai 2025
Lyon (69)
210 000 000
11 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

Maintenance préventive et corrective pour installations de projection thermique

AIA Bordeaux

Maintenance préventive et corrective pour installations de projection thermique.

  • Inspection et vérification du bon fonctionnement des installations selon le programme de maintenance constructeur.
  • Fourniture des pièces nécessaires et réglage des équipements.
  • Contrôle et étalonnage des éléments critiques tels que les distributeurs de poudre et détecteurs de gaz.
  • Intervention pour remise en service, diagnostic et maintenance corrective sur site.
28 mai 2025
Floirac (33)
228 000
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle

Maintenance préventive et nettoyage de trois aspirations poussières de marque CAMFIL

MINARM/AIR/SIAé/AIA Bordeaux

La maintenance préventive et le nettoyage de systèmes d'aspiration de poussières de marque CAMFIL sont requis.

  • Maintenance préventive : visites annuelles pour contrôler le débit d'air, vérifier l'état des équipements, et rédiger des rapports d'intervention.
  • Nettoyage : interventions occasionnelles après déclenchement de systèmes anti-incendie, incluant démontage, nettoyage et remplacement de filtres.
28 mai 2025
Floirac (33)
17 000
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle