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228 marchés publics

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Marché à bons de commande de mandats de vente d’immeuble par courtage aux enchères

AGRASC

Le mandat de vente d'immeubles par courtage aux enchères comprend plusieurs phases distinctes :

  1. Diagnostic initial et stratégie

    • Inspection de l'immeuble et analyse des documents d'information.
    • Évaluation de la situation et définition d'une stratégie de cession.
    • Élaboration d'un plan de publicité et estimation de la valeur de l'immeuble.
  2. Publicité, enchères et vente

    • Mise en œuvre de la stratégie de commercialisation et organisation des enchères.
    • Analyse des offres et rapport final sur les enchères.
  3. Remise de fonds et post-signature

    • Transmission des documents à l'AGRASC et coopération pour la régularisation du paiement.
12 juin 2025
France métropolitaine
-
12 mois, reconductible 3 fois, soit un maximum de 4 ans.

Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge

UGAP

Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge.

  • Conception, fabrication et mise en œuvre d'un système global, incluant un prototype et son homologation.
  • Maintenance préventive et corrective, assistance à distance et en présentiel.
  • Fourniture et maintenance d'un dispositif d'authentification forte.
  • Formation des équipes à l'utilisation du système et études d'implantation des équipements.
12 juin 2025
France métropolitaine et départements d’Outre-Mer
-
120 mois pour le marché DSR et 48 mois pour les autres marchés.
Clause environnementale

Création de zones humides sur l'étang de la Boulaye

Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Voire

Création de zones humides sur l'étang de la Boulaye, visant à améliorer la qualité hydromorphologique du milieu et de la qualité de l’eau.

  • Réalisation d’un constat d’huissier et installation de chantier.
  • Arrachage de la saulaie sur 20 000 m² et restauration d'un ruisseau sur 50 ml.
  • Mise en place d’une passerelle piétonne et création d’un observatoire.
13 juin 2025
Voillecomte (52)
-
12 à 14 semaines à compter de l'ordre de service.
Clause sociale
Visite optionnelle

Location et maintenance de fontaines à eau

CPAM de Meurthe et Moselle

Les prestations concernent la location et la maintenance d'un parc de fontaines à eau pour entreprises.

  • Location de fontaines sur réseau d'eau potable ou à bonbonnes.
  • Maintenance préventive semestrielle et curative, incluant nettoyage, contrôle de fonctionnement et remplacement de pièces.
  • Installation, raccordement, et gestion des déplacements des fontaines.
  • Conformité aux normes de sécurité et certifications sanitaires requises.
16 juin 2025
Alsace
-
48 mois maximum à compter du 01/12/2025.
Clause environnementale

Mission d'accompagnement de territoires bretons sur la consommation responsable

ADEME

Mission d'accompagnement de territoires bretons sur la consommation responsable.

  • Assistance à la gouvernance et mise en place d'un état des lieux participatif.
  • Suivi technique et coorganisation de comités pour la réalisation d'actions.
  • Évaluation des résultats et propositions pour la pérennisation des actions.
16 juin 2025
Bretagne
100 000
36 mois à compter de la notification.
Clause environnementale

Fourniture de tenues de combat et d'accessoires de combat

Ministère des Armées

Les prestations concernent la fourniture de combinaisons E.E.B. ZC thermostables de coloris noir.

  • Les matériaux doivent respecter les normes européennes d'hygiène et d'environnement.
  • Les spécifications optiques incluent un coloris noir Pantone n°19-4005 TC et un contrôle de nuances.
  • Une traçabilité par lot de fabrication est requise, ainsi que des certificats de conformité avant fabrication.
  • Des vérifications qualitatives et des contrôles inopinés peuvent être effectués.
24 juin 2025
Romilly-sur-Seine (10)
-
12 mois à compter du lendemain de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

Travaux préalables à l’implantation de l’antenne ARTEMIS

CEA

Les travaux concernent l'implantation de l'antenne ARTEMIS sur le site du centre de transmission de la marine de Saint Assise.

  • Réalisation d'un descriptif technique des prestations incluant choix de matériaux et solutions proposées.
  • Organisation du projet avec moyens humains et matériels, ainsi que justification de la sous-traitance.
  • Élaboration d'un planning détaillé des phases de réalisation et délais d'exécution.
  • Attention particulière à la réduction de l'impact environnemental des prestations.
5 sept. 2025
Saint Assise (77)
-
-
Visite requise

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

Région Grand Est

La fourniture de véhicules légers neufs électriques et hybrides est requise, incluant :

  • Livraison des véhicules aux points désignés.
  • Garantie de conformité à la réglementation française.
  • Réalisation des formalités de vente et d'immatriculation.
  • Fourniture de la vignette Crit'air et d'un contrôle technique valide pour les véhicules d'occasion.
  • Engagement sur une garantie minimale de 12 mois pour les véhicules d'occasion et fourniture des accessoires nécessaires à la circulation.
3 avr. 2029
Multiples
-
48 mois à compter du 02/04/2025.