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141 marchés publics

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Analyse de cycle de vie du photovoltaïque en France

ADEME

Analyse de cycle de vie du photovoltaïque en France.

  • Intégration des données d'ICV des étapes de fabrication des panneaux photovoltaïques au modèle paramétré.
  • Prise en compte des remarques de la revue critique de l'étude précédente.
  • Modification de la prise en compte de la fin de vie des panneaux solaires.
  • Etude de la faisabilité des objectifs complémentaires.
  • Prise en compte du changement d'affectation des terres et des impacts évités.
  • Affiner les choix des technologies PV et des modes de fixation des panneaux.
  • Validation du modèle paramétré par un panel d’experts et par des tours supplémentaires.
  • Valorisation du modèle paramétré via une plateforme Web.
6 juin 2025
Non précisé
-
37 mois à compter de la notification.
Clause environnementale

Programme d’accompagnement Lieux innovants et accueillants pour France services

Caisse des Dépôts et Consignations

Un programme d’accompagnement est proposé pour développer des lieux innovants et accueillants pour France services.

  • Phase préparatoire : Structuration du portefeuille de 25 projets avec identification des besoins de design d’espaces et services.
  • Pilotage de projets : Suivi par un Coordinateur avec réunions régulières et reporting.
  • Cadrage et diagnostic : Réunions de lancement, observation des usages et besoins, et propositions de design d’espace.
  • Configurations spécifiques : Aménagement, conception de services, et transformation immobilière avec livrables variés.
9 juin 2025
France entière
-
4 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale

Financement de la rénovation performante des logements

ADEME

Le projet concerne le financement de la rénovation performante des logements, incluant les maisons individuelles et les logements collectifs en copropriété.

  • Phases de l'étude :

    1. Définition des enjeux de la rénovation par étapes.
    2. Identification de systèmes de financement adaptés.
    3. Élaboration de propositions et recommandations.
  • Livrables attendus :

    • Rapport d'analyse des enjeux.
    • Présentation des solutions et tableau d'analyse multicritères.
    • Synthèse des focus groups et rapport final.
10 juin 2025
Non précisé
-
15 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

Travaux des ouvrages d'art de la déviation RN135

DREAL Grand Est

Les travaux concernent la construction d’ouvrages d’art et de pistes de chantier dans le cadre de la déviation RN135.

  • Construction de 4 Ouvrages d’Art et 6 Ouvrages Hydrauliques.
  • Réalisation de remblais attenants et d’écrans acoustiques.
  • Détails des ouvrages incluant passages supérieurs et inférieurs pour le franchissement de voies et rivières.
11 juin 2025
Velaines (55)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge

UGAP

Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge.

  • Conception, fabrication et mise en œuvre d'un système global, incluant un prototype et son homologation.
  • Maintenance préventive et corrective, assistance à distance et en présentiel.
  • Fourniture et maintenance d'un dispositif d'authentification forte.
  • Formation des équipes à l'utilisation du système et études d'implantation des équipements.
12 juin 2025
France métropolitaine et départements d’Outre-Mer
-
120 mois pour le marché DSR et 48 mois pour les autres marchés.
Clause environnementale

Prestation de services d'assurance

Communauté de Communes Bassin de Pont à Mousson (CCBPAM)

L'assurance couvre la responsabilité civile des entités désignées, avec une attention particulière sur les accidents impliquant des élus.

  • Conditions particulières définissant les activités garanties et la durée du contrat.
  • Objet du contrat précisant les limites de couverture.
  • Détails pratiques sur la mise en œuvre de la garantie et des garanties spécifiques.
  • Exclusions spécifiques aux risques de responsabilité.
13 juin 2025
Multiples
0
4 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

Location et maintenance de fontaines à eau

CPAM de Meurthe et Moselle

Les prestations concernent la location et la maintenance d'un parc de fontaines à eau pour entreprises.

  • Location de fontaines sur réseau d'eau potable ou à bonbonnes.
  • Maintenance préventive semestrielle et curative, incluant nettoyage, contrôle de fonctionnement et remplacement de pièces.
  • Installation, raccordement, et gestion des déplacements des fontaines.
  • Conformité aux normes de sécurité et certifications sanitaires requises.
16 juin 2025
Alsace
-
48 mois maximum à compter du 01/12/2025.
Clause environnementale

Mission d'accompagnement de territoires bretons sur la consommation responsable

ADEME

Mission d'accompagnement de territoires bretons sur la consommation responsable.

  • Assistance à la gouvernance et mise en place d'un état des lieux participatif.
  • Suivi technique et coorganisation de comités pour la réalisation d'actions.
  • Évaluation des résultats et propositions pour la pérennisation des actions.
16 juin 2025
Bretagne
100 000
36 mois à compter de la notification.
Clause environnementale

Sécurisation des approvisionnements en eau du territoire syndical

Syndicat des Eaux de Pulligny & du Saintois

La sécurisation des approvisionnements en eau du territoire syndical nécessite plusieurs prestations techniques, regroupées en missions principales et complémentaires.

  • Élaboration des études de projet pour les ouvrages (canalisation, génie civil, équipements).
  • Assistance pour la passation des contrats de travaux et vérification de la conformité des études d'exécution.
  • Direction de l'exécution des travaux et assistance lors des opérations de réception.
  • Missions complémentaires incluant le suivi hydrogéologique, études topographiques et géotechniques, ainsi que des essais de réception des ouvrages.
20 juin 2025
Multiples
7 385 450
12 mois à compter du 01/01/2024.

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

Région Grand Est

La fourniture de véhicules légers neufs électriques et hybrides est requise, incluant :

  • Livraison des véhicules aux points désignés.
  • Garantie de conformité à la réglementation française.
  • Réalisation des formalités de vente et d'immatriculation.
  • Fourniture de la vignette Crit'air et d'un contrôle technique valide pour les véhicules d'occasion.
  • Engagement sur une garantie minimale de 12 mois pour les véhicules d'occasion et fourniture des accessoires nécessaires à la circulation.
3 avr. 2029
Multiples
-
48 mois à compter du 02/04/2025.