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66 marchés publics

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Suivi du potentiel écotoxique des cours d’eau du bassin Seine-Normandie

Agence de l'Eau Seine-Normandie

Le suivi du potentiel écotoxique des cours d’eau du bassin Seine-Normandie comprend :

  • Fourniture de matériel de flaconnage et de conditionnement pour le prélèvement.
  • Acheminement des échantillons vers un laboratoire d’analyses écotoxicologiques.
  • Réalisation de bioessais pour évaluer la toxicité sur diverses espèces (bactéries, algues, crustacés, poissons) et évaluation de la génotoxicité et de l’activité œstrogénique.
  • Transmission et validation des résultats d’analyses selon les préconisations du SANDRE.
29 avr. 2025
Multiples
-
3 ans au total, avec reconduction.
Clause environnementale

Benchmark des politiques publiques en qualité de l'air intérieur

ADEME

Un benchmark des réglementations sur la qualité de l'air intérieur (QAI) des bâtiments est demandé, structuré en plusieurs phases :

  • Phase 1 : Entretiens avec les directions des Ministères concernés pour recueillir attentes et ressources.
  • Phase 2 : Recensement des réglementations nationales et régionales sur la QAI et des dispositifs d'accompagnement.
  • Phase 3 : Analyse des réglementations d'intérêt avec justification des choix.
  • Phase 4 : Synthèse des résultats avec rapport final et présentation PowerPoint.
29 avr. 2025
France
-
14 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

Analyse et suivi des contrats à impact environnementaux

ADEME

Analyse et suivi des contrats à impact environnementaux.

  • Évaluation de la performance des résultats et des indicateurs de paiement.
  • Accompagnement et conseil à l'ADEME pour renforcer les contrats à impact.
  • Évaluation globale des performances environnementales et sociales à la fin des contrats.
  • Présentation d'une méthodologie détaillée et d'un planning des phases de l'étude.
30 avr. 2025
Non précisé
-
48 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

Mise en œuvre du dispositif Friches +

Caisse des Dépôts et Consignations

Accompagnement au cadrage, à l’animation et à la coordination du dispositif Friches+.

  • Accompagnement opérationnel à la structuration du projet.
  • Préfiguration du service avec enquêtes et rapports de synthèse.
  • Sensibilisation et promotion via un plan de communication.
  • Coordination des groupes de travail et veille territoriale.
  • Appui au reporting contractuel pour la Commission européenne.
  • Suivi du développement et production des maquettes.
30 avr. 2025
France entière.
1 183 000
3 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale

Accord-cadre prestations relatives au repérage de l'amiante et du plomb

Université de Caen Normandie

Le présent accord cadre concerne la réalisation et la mise à jour de Dossiers Techniques Amiante (DTA).

  • Repérage et évaluation de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante.
  • Analyses effectuées par des organismes accrédités.
  • Élaboration de rapports de repérage, évaluations périodiques, et recommandations de sécurité.
  • Délai de remise des DTA ou mises à jour fixé à un mois maximum après commande.
30 avr. 2025
Multiples
-
4 ans maximum avec reconductions.
Clause environnementale
Visite optionnelle

Construction d'une fumière inrae - unité expérimentale du pin

INRAE

Des travaux de démolition et d'aménagement des extérieurs sont à réaliser.

  • Démolition de structures existantes, y compris dalles et ossatures.
  • Préparation et création de plate-formes avec fondations adaptées.
  • Mise en place de réseaux de drainage et d'assainissement.
  • Finitions incluant gravillons, empierré et plantations.
30 avr. 2025
Gouffern en Auge (61)
-
4 mois à compter de la date définie par ordre de service.
Clause environnementale
Visite requise

Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'infrastructures de restauration collective

Economat des Armées (EdA)

Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'infrastructures de restauration collective.

  • Analyse des offres des groupements de conception-réalisation.
  • Suivi des études de conception de la phase APD jusqu’à la phase PRO.
  • Contrôle de l'exécution des travaux et validation des plannings.
  • Organisation des opérations préalables à la réception et suivi des réserves.
30 avr. 2025
Mailly-le-Camp (10)
20 000
4 ans à compter de la notification.

Production de bilans énergétiques et GES

ADEME

Production de bilans énergétiques et GES.

  • Élaboration de bilans énergétiques basés sur les données de Transition(s) 2050.
  • Documentation et définition des facteurs d’émissions pour les bilans GES.
  • Vérification de la cohérence des données et accompagnement des ingénieurs modélisateurs.
  • Développement d'outils de modélisation sectorielle et production de visuels complexes.
30 avr. 2025
France hexagonale et Corse
156 000
14 mois à compter de la notification.
Clause environnementale

Appel à candidatures pour le panel externe d'évaluation URBACT IV

ANCT

Appel à candidatures pour un panel externe d'évaluation.

  • Réunion de lancement pour définir la méthodologie et les critères d'évaluation.
  • Évaluation et notation des demandes éligibles par les membres, avec analyse croisée.
  • Réunion de consensus pour élaborer une feuille d'évaluation finale.
  • Production d'un rapport final détaillant le processus et les résultats de l'évaluation.
  • Présentation des résultats au comité de suivi d'URBACT.
30 avr. 2025
Non précisé
-
Non précisé.

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement de la pharmacie

Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers Val de Reuil

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement de la pharmacie.

  • Réalisation d’une prestation intellectuelle d’assistance technique, architecturale et de maîtrise d’œuvre.
  • Estimation financière des travaux et élaboration des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
  • Réalisation de plans sous format Autocad et assistance pour le permis de construire.
  • Consultation des entreprises et rédaction des pièces techniques du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
2 mai 2025
Saint Aubin les Elbeuf (76)
-
6 mois à compter de la date de notification.
Visite optionnelle