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Assurance

4 marchés publics en Assurance dans la Meurthe-et-Moselle (54)

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Prestations d'assurances

Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Les prestations concernent l'assurance de dommages aux biens, incluant la couverture des biens immobiliers et mobiliers.

  • Biens immobiliers : bâtiments, annexes, installations, fondations, parkings, murs d'enceinte.
  • Biens mobiliers : équipements, machines, marchandises, objets présents dans les locaux au moment du sinistre.

Les risques couverts incluent incendie, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, et d'autres événements dommageables.

12 mai 2025
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4 ans à compter du 01/07/2025.

Services d'assurances

Institut Français du Cheval et de l'Équitation

Services d'assurances couvrant plusieurs polices avec des spécificités distinctes :

  • Responsabilité civile professionnelle : Protection contre les dommages causés à autrui par l'Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE).
  • Responsabilité civile pour biens : Assurance pour les dommages causés à des tiers en tant que propriétaire de biens sur plusieurs sites.
  • Risques locatifs : Couvre les dommages causés par l'IFCE en tant que locataire.
  • Assurance du propriétaire et TRI : Protection des bâtiments et des serveurs informatiques contre les dommages.
15 mai 2025
Saumur (49)
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48 mois à compter du 01/07/2025.
Clause environnementale
Clause sociale

Prestations de services d'assurance

Crous Lorraine

Prestation d'assurance dommages aux biens pour le Crous Lorraine.

  • Garanties contre les incendies, explosions, attentats, vandalisme, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, et pertes de denrées.
  • Montants des garanties basés sur la valeur de reconstruction et de remplacement à neuf.
  • Franchises variant de 1 500 € à 15 000 € selon le type de sinistre.
  • Couverture applicable aux bâtiments en construction et aux biens meubles acquis.
16 mai 2025
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4 ans à compter du 01/07/2025.

Prestation de services d'assurance

Communauté de Communes Bassin de Pont à Mousson (CCBPAM)

L'assurance couvre la responsabilité civile des entités désignées, avec une attention particulière sur les accidents impliquant des élus.

  • Conditions particulières définissant les activités garanties et la durée du contrat.
  • Objet du contrat précisant les limites de couverture.
  • Détails pratiques sur la mise en œuvre de la garantie et des garanties spécifiques.
  • Exclusions spécifiques aux risques de responsabilité.
13 juin 2025
Multiples
0
4 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale