5 marchés publics en Assurance dans le Rhône (69)
Accord-cadre de prestations de services d'assurance
COMUE Lyon Saint-Étienne
Des prestations de services d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" sont requises.
- Couverture des biens immobiliers, mobiliers et des événements ponctuels.
- Garanties incluant les dommages immatériels et les frais supplémentaires liés aux sinistres.
- Exclusions spécifiques pour certains types de dommages, notamment ceux causés par des fautes intentionnelles ou des événements de guerre.
Prestations d'assurances
Centre national de la propriété forestière (CNPF)
Les prestations concernent l'assurance de dommages aux biens, incluant la couverture des biens immobiliers et mobiliers.
- Biens immobiliers : bâtiments, annexes, installations, fondations, parkings, murs d'enceinte.
- Biens mobiliers : équipements, machines, marchandises, objets présents dans les locaux au moment du sinistre.
Les risques couverts incluent incendie, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, et d'autres événements dommageables.
Services d'assurances
Institut Français du Cheval et de l'Équitation
Services d'assurances couvrant plusieurs polices avec des spécificités distinctes :
- Responsabilité civile professionnelle : Protection contre les dommages causés à autrui par l'Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE).
- Responsabilité civile pour biens : Assurance pour les dommages causés à des tiers en tant que propriétaire de biens sur plusieurs sites.
- Risques locatifs : Couvre les dommages causés par l'IFCE en tant que locataire.
- Assurance du propriétaire et TRI : Protection des bâtiments et des serveurs informatiques contre les dommages.
Prestations d'assurances pour l'université lumière lyon 2
Université Lumière Lyon 2
Les prestations concernent la gestion de la police d'assurance et le placement des risques à 100% pour la responsabilité civile administrative.
- Gestion des polices d'assurance.
- Placement des risques à 100%.
- Réservé aux sociétés d'assurances et intermédiaires d'assurances.
Assurance responsabilité civile hospitalière
Hospices Civils de Lyon
Le contrat porte sur une assurance responsabilité civile hospitalière, garantissant tous les dommages liés aux activités définies, sauf exclusions spécifiques.
- Responsabilité Hospitalière : Couverture des dommages causés par des sous-traitants, produits livrés, prestations de service pour des tiers, bénévoles et certaines personnes physiques.
- Responsabilité Civile Exploitation : Couverture des activités et services annexes, y compris la gestion des biens des patients.
- Garanties spécifiques : Responsabilité civile des dirigeants, frais de rappel des patients, atteinte accidentelle à l'environnement.
- Exclusions : Dommages causés par des fautes dolosives ou intentionnelles.