4 marchés publics en Assurance dans les Vosges (88)
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Prestations d'assurances
Centre national de la propriété forestière (CNPF)
Les prestations concernent l'assurance de dommages aux biens, incluant la couverture des biens immobiliers et mobiliers.
- Biens immobiliers : bâtiments, annexes, installations, fondations, parkings, murs d'enceinte.
- Biens mobiliers : équipements, machines, marchandises, objets présents dans les locaux au moment du sinistre.
Les risques couverts incluent incendie, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, et d'autres événements dommageables.
12 mai 2025
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4 ans à compter du 01/07/2025.
Services d'assurances
Institut Français du Cheval et de l'Équitation
Services d'assurances couvrant plusieurs polices avec des spécificités distinctes :
- Responsabilité civile professionnelle : Protection contre les dommages causés à autrui par l'Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE).
- Responsabilité civile pour biens : Assurance pour les dommages causés à des tiers en tant que propriétaire de biens sur plusieurs sites.
- Risques locatifs : Couvre les dommages causés par l'IFCE en tant que locataire.
- Assurance du propriétaire et TRI : Protection des bâtiments et des serveurs informatiques contre les dommages.
15 mai 2025
Saumur (49)
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48 mois à compter du 01/07/2025.
Clause environnementale
Clause sociale
Prestations de services d'assurance
Crous Lorraine
Prestation d'assurance dommages aux biens pour le Crous Lorraine.
- Garanties contre les incendies, explosions, attentats, vandalisme, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, et pertes de denrées.
- Montants des garanties basés sur la valeur de reconstruction et de remplacement à neuf.
- Franchises variant de 1 500 € à 15 000 € selon le type de sinistre.
- Couverture applicable aux bâtiments en construction et aux biens meubles acquis.
16 mai 2025
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4 ans à compter du 01/07/2025.
Assurances 2026-2029
Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges
Les prestations concernent une assurance responsabilité civile avec des garanties variées.
- Garanties de base : Responsabilité générale, dommages de pollution, dommages subis, véhicules réquisitionnés, mise en fourrière, lutte contre l'incendie, recours de l'État, maladies professionnelles, dommages aux biens confiés, risques sociaux et médicaux.
- Extensions de garanties : Responsabilité des services municipaux, compétences particulières, défense pénale.
- Conditions particulières : Engagements financiers spécifiques pour divers types de dommages.
- Exclusions spécifiques : Dommages liés à des incendies, guerres, catastrophes naturelles.
10 juin 2025
Gérardmer (88)
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4 ans à compter du 01/01/2026.