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130 marchés publics

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Contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes

Centre Hospitalier Universitaire de Dijon

Le contrat d'assurance couvre un large éventail de prestations techniques, incluant :

  • Toutes activités de l’assuré et de ses services, y compris les activités techniques et annexes.
  • Couverture des dommages matériels fortuits causés directement aux biens assurés.
  • Garanties étendues aux biens en extérieur, installations techniques, ouvrages d’art et de génie civil.
  • Exclusions spécifiques pour certains types de dommages, notamment aux objets d’art, matériels informatiques, et événements naturels hors catastrophes.
6 juin 2025
Multiples
-
3 ans à compter du 01/01/2026.
Visite optionnelle

Analyse de cycle de vie du photovoltaïque en France

ADEME

Analyse de cycle de vie du photovoltaïque en France.

  • Intégration des données d'ICV des étapes de fabrication des panneaux photovoltaïques au modèle paramétré.
  • Prise en compte des remarques de la revue critique de l'étude précédente.
  • Modification de la prise en compte de la fin de vie des panneaux solaires.
  • Etude de la faisabilité des objectifs complémentaires.
  • Prise en compte du changement d'affectation des terres et des impacts évités.
  • Affiner les choix des technologies PV et des modes de fixation des panneaux.
  • Validation du modèle paramétré par un panel d’experts et par des tours supplémentaires.
  • Valorisation du modèle paramétré via une plateforme Web.
6 juin 2025
Non précisé
-
37 mois à compter de la notification.
Clause environnementale

Programme d’accompagnement Lieux innovants et accueillants pour France services

Caisse des Dépôts et Consignations

Un programme d’accompagnement est proposé pour développer des lieux innovants et accueillants pour France services.

  • Phase préparatoire : Structuration du portefeuille de 25 projets avec identification des besoins de design d’espaces et services.
  • Pilotage de projets : Suivi par un Coordinateur avec réunions régulières et reporting.
  • Cadrage et diagnostic : Réunions de lancement, observation des usages et besoins, et propositions de design d’espace.
  • Configurations spécifiques : Aménagement, conception de services, et transformation immobilière avec livrables variés.
9 juin 2025
France entière
-
4 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale

Financement de la rénovation performante des logements

ADEME

Le projet concerne le financement de la rénovation performante des logements, incluant les maisons individuelles et les logements collectifs en copropriété.

  • Phases de l'étude :

    1. Définition des enjeux de la rénovation par étapes.
    2. Identification de systèmes de financement adaptés.
    3. Élaboration de propositions et recommandations.
  • Livrables attendus :

    • Rapport d'analyse des enjeux.
    • Présentation des solutions et tableau d'analyse multicritères.
    • Synthèse des focus groups et rapport final.
10 juin 2025
Non précisé
-
15 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

Marché à bons de commande de mandats de vente d’immeuble par courtage aux enchères

AGRASC

Le mandat de vente d'immeubles par courtage aux enchères comprend plusieurs phases distinctes :

  1. Diagnostic initial et stratégie

    • Inspection de l'immeuble et analyse des documents d'information.
    • Évaluation de la situation et définition d'une stratégie de cession.
    • Élaboration d'un plan de publicité et estimation de la valeur de l'immeuble.
  2. Publicité, enchères et vente

    • Mise en œuvre de la stratégie de commercialisation et organisation des enchères.
    • Analyse des offres et rapport final sur les enchères.
  3. Remise de fonds et post-signature

    • Transmission des documents à l'AGRASC et coopération pour la régularisation du paiement.
12 juin 2025
France métropolitaine
-
12 mois, reconductible 3 fois, soit un maximum de 4 ans.

Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge

UGAP

Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge.

  • Conception, fabrication et mise en œuvre d'un système global, incluant un prototype et son homologation.
  • Maintenance préventive et corrective, assistance à distance et en présentiel.
  • Fourniture et maintenance d'un dispositif d'authentification forte.
  • Formation des équipes à l'utilisation du système et études d'implantation des équipements.
12 juin 2025
France métropolitaine et départements d’Outre-Mer
-
120 mois pour le marché DSR et 48 mois pour les autres marchés.
Clause environnementale

Création de zones humides sur l'étang de la Boulaye

Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Voire

Création de zones humides sur l'étang de la Boulaye, visant à améliorer la qualité hydromorphologique du milieu et de la qualité de l’eau.

  • Réalisation d’un constat d’huissier et installation de chantier.
  • Arrachage de la saulaie sur 20 000 m² et restauration d'un ruisseau sur 50 ml.
  • Mise en place d’une passerelle piétonne et création d’un observatoire.
13 juin 2025
Voillecomte (52)
-
12 à 14 semaines à compter de l'ordre de service.
Clause sociale
Visite optionnelle

Location et maintenance de fontaines à eau

CPAM de Meurthe et Moselle

Les prestations concernent la location et la maintenance d'un parc de fontaines à eau pour entreprises.

  • Location de fontaines sur réseau d'eau potable ou à bonbonnes.
  • Maintenance préventive semestrielle et curative, incluant nettoyage, contrôle de fonctionnement et remplacement de pièces.
  • Installation, raccordement, et gestion des déplacements des fontaines.
  • Conformité aux normes de sécurité et certifications sanitaires requises.
16 juin 2025
Alsace
-
48 mois maximum à compter du 01/12/2025.
Clause environnementale

Mission d'accompagnement de territoires bretons sur la consommation responsable

ADEME

Mission d'accompagnement de territoires bretons sur la consommation responsable.

  • Assistance à la gouvernance et mise en place d'un état des lieux participatif.
  • Suivi technique et coorganisation de comités pour la réalisation d'actions.
  • Évaluation des résultats et propositions pour la pérennisation des actions.
16 juin 2025
Bretagne
100 000
36 mois à compter de la notification.
Clause environnementale

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

Région Grand Est

La fourniture de véhicules légers neufs électriques et hybrides est requise, incluant :

  • Livraison des véhicules aux points désignés.
  • Garantie de conformité à la réglementation française.
  • Réalisation des formalités de vente et d'immatriculation.
  • Fourniture de la vignette Crit'air et d'un contrôle technique valide pour les véhicules d'occasion.
  • Engagement sur une garantie minimale de 12 mois pour les véhicules d'occasion et fourniture des accessoires nécessaires à la circulation.
3 avr. 2029
Multiples
-
48 mois à compter du 02/04/2025.