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64 marchés publics dans le Maine-et-Loire (49)

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Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.

  • Consultations en propriété industrielle et littéraire.
  • Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
  • Surveillance des marques déposées en France et en UE.
  • Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
  • Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
27 mai 2025
Multiples
-
1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale

Investigations complémentaires sur les réseaux enterrés

DREAL Pays de la Loire

La mission concerne la détection et le référencement de réseaux enterrés existants, comprenant plusieurs phases :

  • Phase préparatoire : Collecte de données et autorisations.
  • Phase d'installation et de sondages : Sondages non-intrusifs par radar, sonde, acoustique, etc.
  • Phase de sondages mécaniques : Sondages complémentaires, hydrocurage et passage caméra.
  • Phase de marquage : Marquage au sol des réseaux détectés.
  • Phase de remise de dossier : Dossier de repérage avec relevé de classe de précision A.
28 mai 2025
Loire-Atlantique (44) et Mayenne (53)
70 000
24 mois, renouvelable une fois pour 24 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

Système robotisé pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques

GCS UniHA

Un système robotisé est requis pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques.

  • Configuration de l'équipement de base avec installation, mise en service et formation des équipes médicales.
  • Connexions informatiques compatibles avec les systèmes existants.
  • Étude d'implantation incluant contraintes et calendrier.
  • Maintenance tous risques et formations complémentaires pour les équipes médicales.
28 mai 2025
Lyon (69)
210 000 000
11 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

Prestations de services de maintenance et d'appui technique pour autoclaves et laveurs

ANSES

Réalisation de prestations de maintenance et d'appui technique pour des équipements de marque LEQUEUX/GETINGE.

  • Maintenance préventive : entretien des autoclaves et laveurs avec visites de contrôle régulières, vérifications, essais, réglages et remplacement de pièces.
  • Maintenance curative : interventions en cas de pannes, avec devis préalable.
  • Appui technique : assistance lors des contrôles réglementaires et coordination avec le laboratoire.
  • Suivi des interventions : rapports détaillés sur les opérations effectuées.
30 mai 2025
Multiples
170 000
12 mois, renouvelable 3 fois pour un maximum de 48 mois.
Clause environnementale
Visite optionnelle

Réalisation de podcasts pour l'Office national des combattants et des victimes de guerre

ONACVG

Réalisation de podcasts pour l'Office national des combattants et des victimes de guerre.

  • Production de podcasts sur la parole de militaires et d’anciens combattants OPEX pour informer sur leurs droits.
  • Création d'une identité sonore et visuelle, rédaction de textes d'introduction et de conclusion, et élaboration de questionnaires.
  • Enregistrements, animation des interviews, montage audio, validation des émissions et mise en ligne sur une plateforme d’hébergement.
  • Campagne de communication pour chaque nouvel épisode sur les réseaux sociaux.
2 juin 2025
France métropolitaine et Corse
250 000
48 mois maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale

Installation d'ombrières photovoltaïques

URSSAF des Pays de la Loire

Installation d'ombrières photovoltaïques.

  • Réalisation des travaux nécessaires à l'achèvement des ouvrages.
  • Fourniture et pose de modules photovoltaïques, onduleurs, câblage, coffrets, et équipements de mise à la terre.
  • Dimensionnement et réalisation de fondations, structures en bois, et installation d'un local sécurisé pour vélos.
  • Travaux de fouilles, pose de réseaux, signalisation, et contrat de maintenance.
2 juin 2025
Angers (49)
-
Jusqu'au 31/12/2025.
Clause environnementale

Développement d’une méthodologie adaptée à l’évaluation environnementale des collectivités

ADEME

Développement d’une méthodologie adaptée à l’évaluation environnementale des collectivités.

  • Évaluation du périmètre de la méthode de calcul et développement d'une méthode d'évaluation des impacts environnementaux.
  • Tests pratiques de la méthode auprès de collectivités pilotes.
  • Analyse critique des méthodologies existantes et définition du périmètre de la méthode.
  • Production d'un outil Excel pour appliquer la méthode et obtenir des résultats d'impacts environnementaux.
  • Rédaction d'un rapport final technique, d'un guide méthodologique et de supports de présentation.
  • Suivi avec des rapports d'avancement à l'ADEME.
4 juin 2025
Non précisé
-
7 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

Maintenance des équipements réseaux de l'ASP

Agence de Services et de Paiement (ASP)

La maintenance et la fourniture d'équipements pour l'infrastructure réseau de l'ASP incluent :

  • Maintenance des équipements HPE Aruba Networking, avec un GTR de J+1 pour la majorité et 4h pour les équipements critiques.
  • Maintenance des équipements de sécurité de FORTINET, F5 NETWORKS, FORESCOUT et WALLIX.
  • Déploiement Wi-Fi, assistance pour mises à jour et formation des équipes.
  • Fourniture de commutateurs, contrôleurs, bornes Wi-Fi et autres matériels divers.
6 juin 2025
Multiples
-
3 ans, reconductible 1 fois pour 1 an.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Analyse de cycle de vie du photovoltaïque en France

ADEME

Analyse de cycle de vie du photovoltaïque en France.

  • Intégration des données d'ICV des étapes de fabrication des panneaux photovoltaïques au modèle paramétré.
  • Prise en compte des remarques de la revue critique de l'étude précédente.
  • Modification de la prise en compte de la fin de vie des panneaux solaires.
  • Etude de la faisabilité des objectifs complémentaires.
  • Prise en compte du changement d'affectation des terres et des impacts évités.
  • Affiner les choix des technologies PV et des modes de fixation des panneaux.
  • Validation du modèle paramétré par un panel d’experts et par des tours supplémentaires.
  • Valorisation du modèle paramétré via une plateforme Web.
6 juin 2025
Non précisé
-
37 mois à compter de la notification.
Clause environnementale

Programme d’accompagnement Lieux innovants et accueillants pour France services

Caisse des Dépôts et Consignations

Un programme d’accompagnement est proposé pour développer des lieux innovants et accueillants pour France services.

  • Phase préparatoire : Structuration du portefeuille de 25 projets avec identification des besoins de design d’espaces et services.
  • Pilotage de projets : Suivi par un Coordinateur avec réunions régulières et reporting.
  • Cadrage et diagnostic : Réunions de lancement, observation des usages et besoins, et propositions de design d’espace.
  • Configurations spécifiques : Aménagement, conception de services, et transformation immobilière avec livrables variés.
9 juin 2025
France entière
-
4 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale