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135 marchés publics

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Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.

  • Consultations en propriété industrielle et littéraire.
  • Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
  • Surveillance des marques déposées en France et en UE.
  • Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
  • Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
27 mai 2025
Multiples
-
1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale

Services de réparation et d'entretien des navires de guerre

MARINE/DCSSF/DSSF/Brest

Services de réparation et d'entretien des navires de guerre.

  • Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées.
  • Transport et dépollution des rechanges.
  • Découpe, caractérisation et ségrégation des déchets.
  • Élimination des déchets dangereux et valorisation des déchets non dangereux.
  • Vente des matières valorisables et équipements réutilisables.
  • Démontage, conditionnement et livraison des sous-ensembles conservés.
27 mai 2025
Multiples
3 500 000
84 mois.

Marché de prestations de services d’insertion professionnelle de type Ateliers conseil

France Travail

La prestation « Ateliers conseil » est un service d’insertion professionnelle destiné aux demandeurs d’emploi dans les départements du Calvados et de la Manche.

  • Public cible : ouvert à toute personne, avec possibilité de constituer des groupes homogènes.
  • Ateliers animés en présentiel ou à distance, d'une durée de 3 à 6 heures.
  • 7 thématiques d'ateliers pour acquérir des compétences variées, avec méthodes pédagogiques innovantes.
  • Suivi des acquis des bénéficiaires et livrables accessibles aux référents de parcours.
28 mai 2025
Multiples
-
2 ans à compter du 01/09/2025.
Clause environnementale
Visite optionnelle

Analyses médicales et prestations associées pour les établissements des UGECAM Centre et ALPC

UGECAM du Centre

La prestation principale inclut la réalisation d'analyses biologiques variées, telles que :

  • Biochimie sanguine et urinaire
  • Hématologie et coagulation
  • Sérologie et immunologie
  • Bactériologie

Les prestations associées comprennent la fourniture de kits de prélèvements, le transport des échantillons, la transmission des résultats et l'aide à leur interprétation.

Le volume estimatif annuel est de 133 492 examens.

28 mai 2025
Illiers Combray (28)
-
4 ans à compter du 01/07/2025.

Système robotisé pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques

GCS UniHA

Un système robotisé est requis pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques.

  • Configuration de l'équipement de base avec installation, mise en service et formation des équipes médicales.
  • Connexions informatiques compatibles avec les systèmes existants.
  • Étude d'implantation incluant contraintes et calendrier.
  • Maintenance tous risques et formations complémentaires pour les équipes médicales.
28 mai 2025
Lyon (69)
210 000 000
11 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

Investigations complémentaires sur les réseaux enterrés

DREAL Pays de la Loire

La mission concerne la détection et le référencement de réseaux enterrés existants, comprenant plusieurs phases :

  • Phase préparatoire : Collecte de données et autorisations.
  • Phase d'installation et de sondages : Sondages non-intrusifs par radar, sonde, acoustique, etc.
  • Phase de sondages mécaniques : Sondages complémentaires, hydrocurage et passage caméra.
  • Phase de marquage : Marquage au sol des réseaux détectés.
  • Phase de remise de dossier : Dossier de repérage avec relevé de classe de précision A.
28 mai 2025
Loire-Atlantique (44) et Mayenne (53)
70 000
24 mois, renouvelable une fois pour 24 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

Marche de services d'assurance construction pour le centre hospitalier de Luynes

Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours

Les prestations concernent l'assurance « dommages ouvrage » pour un centre hospitalier.

  • Présentation des garanties couvrant les dommages après réception des travaux.
  • Garantie des dommages matériels affectant la solidité de l'ouvrage et le bon fonctionnement des équipements dissociables.
  • Montants des garanties et franchises à préciser, ainsi que les modalités de reconstitution après sinistre.
  • Procédures de déclaration de sinistre et de gestion des indemnités à établir.
28 mai 2025
Luynes (37)
-
10 ans à compter de la réception des travaux.
Clause sociale

Remplacement de deux productions de froid pour plusieurs bâtiments

CEA

Remplacement de deux productions de froid pour plusieurs bâtiments.

  • Réalisation de travaux de modification de la production de froid sur dalles extérieures.
  • Mise en place d'installations provisoires de chantier.
  • Fourniture de matériel, outillage et main-d'œuvre nécessaires.
  • Respect des conditions d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement.
28 mai 2025
Monts (37)
-
Durée non précisée, commence à la notification et se termine à l'achèvement des travaux.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Fourniture d'implants mammaires

CHRU de Tours

Fourniture d’implants mammaires.

  • Le soumissionnaire doit fournir des fiches techniques en français pour chaque article proposé, incluant le certificat CE, les indications, et les caractéristiques techniques.
  • Les modes de conditionnement et d'emballage doivent être précisés, ainsi que l'étiquetage conforme aux exigences réglementaires.
  • Un dépôt gratuit ou prêt ponctuel d’implants est requis, avec engagement de formation des équipes soignantes.
  • Tous les dispositifs doivent être conformes aux réglementations en vigueur.
28 mai 2025
Tours (37)
-
44 mois maximum, jusqu'au 28/02/2029.
Échantillons requis

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du siège de la CAF

Caf de la Manche

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du siège de la Caisse d'Allocations Familiales de la Manche.

  • Phases d'études préalables et élaboration du préprogramme.
  • Élaboration du programme fonctionnel et définition des espaces.
  • Recrutement du maître d'œuvre et suivi des travaux jusqu'à leur réception.
  • Gestion de la communication des avancées du projet.
28 mai 2025
Avranches (50)
3 172 000
28 mois à compter de septembre 2025.
Visite requise