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91 marchés publics

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Assurance risques statutaires

G.H.T Saône et Loire – Bresse – Morvan

Assurance couvrant les risques statutaires des agents, incluant :

  • Prise en charge des frais de soins pour accidents de travail et maladies professionnelles dès le premier euro.
  • Versement d'un capital en cas de décès et remboursement des indemnités journalières pour diverses situations de maladie.
  • Couverture mondiale sans délai de carence, avec remboursement direct des frais de soins par l'assureur.
26 mai 2025
Chalon-sur-Saône (71)
0
4 ans à compter du 01/01/2026.

Fourniture de solution de photochimiothérapie extracorporelle on-line

GCS UniHA

L'équipement de photochimiothérapie extracorporelle on-line doit répondre à des spécifications techniques précises et inclure des prestations de maintenance et de formation.

  • Fourniture d'une solution en circuit fermé pour la photochimiothérapie.
  • Collecte des cellules mononuclées avec faible contamination, photosensibilisation et réinjection.
  • Automatisation de la procédure, traitement efficace des cellules, et mémorisation des données.
  • Maintenance complète avec garantie, interventions préventives et correctives, et formation initiale et continue pour les utilisateurs.
26 mai 2025
Multiples
56 200 000
14 ans à compter de la date de notification.
Clause sociale
Échantillons requis

Mesure du climat social et baromètre social au sein de Voies Navigables de France

Voies Navigables de France

La réalisation, diffusion et analyse d’enquêtes d’opinion « baromètre social » inclut :

  • Élaboration d'une méthodologie et d'un questionnaire, avec supports d'information pour mobiliser le personnel.
  • Diffusion dématérialisée de l'enquête et recueil des réponses, avec suivi du taux de complétion.
  • Analyse des résultats en tenant compte de divers critères, avec rapports et présentations.
  • Participation à des réunions de suivi et possibilité de modifications du questionnaire.
26 mai 2025
Béthune (62)
100 000
4 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale

Suivi des performances réelles et des pannes sur 80 PAC en maisons individuelles

ADEME

Un observatoire est constitué pour documenter la durée de vie réelle des pompes à chaleur (PAC) en suivant les performances et les pannes sur 80 PAC en maisons individuelles sur 4 saisons de chauffe.

  • Mise en place d'un système d'acquisition de données avec remplacement des cartes SIM et configuration des routeurs.
  • Réalisation de visites initiales pour reconfiguration et gestion des aspects RGPD.
  • Maintenance courante de l'infrastructure et supervision des données.
  • Nettoyage, analyse des données et mise en open data des résultats.
26 mai 2025
Non précisé
-
48 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

Accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux et services complémentaires

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

Accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux et services complémentaires.

  • Nettoyage régulier des locaux selon une périodicité définie.
  • Fourniture et entretien des équipements et produits de nettoyage.
  • Installation et entretien de tapis logotés dans divers établissements.
  • Gestion des consommables sanitaires et prestations complémentaires sur demande, incluant des désinfections rapides.
27 mai 2025
Masevaux-Niederbruck (68)
-
36 mois à compter du 01/09/2025.
Clause sociale

Location d'élévateurs et d'engins négatifs avec chauffeur pour des missions d'inspection et d'entretien

DIR Est

La location d'élévateurs et d'engins négatifs avec chauffeur est requise pour des missions d'inspection et d'entretien sur le réseau routier national.

  • Élévateurs : Nacelles de différentes hauteurs (jusqu'à 45 m) avec fonctionnalités spécifiques comme un panier pivotant et liaison radio.
  • Engins négatifs : Passerelles et nacelles négatives de grande capacité, capables de franchir des obstacles et d'accéder à des hauteurs variées.
27 mai 2025
DIR Est
-
Non précisé
Clause sociale

Abattage façonnage et débardage de bois résineux

Office National des Forêts

Les prestations comprennent l'abattage, le façonnage et le débardage de bois résineux.

  • Abattage manuel des arbres avec réception et facturation des grumes au m3.
  • Façonnage des grumes avec préparation de la culée et tri selon des catégories définies.
  • Débardage du bois d’œuvre vers un dépôt accessible, avec tri selon les essences et rangement en mâts.
  • Prestations complémentaires incluent des découpes commerciales, tri supplémentaire, câblage de sécurisation et travail à l’heure.
27 mai 2025
Doubs
-
12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Clause environnementale

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.

  • Consultations en propriété industrielle et littéraire.
  • Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
  • Surveillance des marques déposées en France et en UE.
  • Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
  • Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
27 mai 2025
Multiples
-
1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale

Prestation d'aide en santé mentale des étudiants

Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers

Des prestations sont demandées pour améliorer la santé mentale des étudiants.

  • Consultations d'évaluation thérapeutique et d'orientation, avec un maximum de 6 séances par patient.
  • Accompagnement des référents personnels et étudiants bien-être, incluant sensibilisation et interventions sur la santé mentale.
  • Suivi et remontées d’indicateurs sur les consultations et interventions, avec un bilan transmis trois fois par an.
27 mai 2025
Non précisé
40 000
2 ans ferme à compter du 01/09/2025, renouvelable 2 fois.
Clause sociale

Assurance dommages ouvrage et garanties diverses

ENSAM

L'assurance « dommages ouvrage » est requise pour la restructuration de la résidence universitaire à Cluny.

  • Les soumissionnaires doivent répondre à une formule de base.
  • Aucune variante n'est imposée, bien que des variantes puissent être proposées à l'initiative des candidats.
  • Les détails techniques spécifiques des prestations ne sont pas fournis.
28 mai 2025
-
-
140 mois à compter de la notification.