335 marchés publics
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Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.
- Consultations en propriété industrielle et littéraire.
- Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
- Surveillance des marques déposées en France et en UE.
- Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
- Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
27 mai 2025
Multiples
-
1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale
Réhabilitation lourde des bâtiments 008 et 009 de l'école militaire
Ministère des Armées
Les prestations comprennent :
- Installation de chantier avec mise en place des équipements de sécurité.
- Gros-œuvre incluant démolition, renforcement de planchers, fouilles, terrassements, maçonnerie et coffrages.
- VRD avec canalisations pour réseaux d'eau et travaux de voirie.
- Installation d'ascenseurs avec spécifications techniques.
- Travaux de charpente et couverture, incluant réhabilitation et nouvelles structures.
28 mai 2025
Paris (75)
-
-
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Acheminement et distribution de plis pour le compte de la DILA
Direction des services administratifs et financiers (DSAF) du Premier ministre
Le service postal concerne des envois publicitaires jusqu’à 2 kg à destination de la France.
- Prise en charge des plis sur le site de la DILA.
- Transport et livraison des envois dans les délais spécifiés.
- Traçabilité des envois avec certification de remise et suivi des dépôts.
- Gestion des réclamations et modalités de compensation en cas de détérioration.
28 mai 2025
Paris (75)
10 000
4 ans à compter du 01/08/2025.
Clause environnementale
Clause sociale
Système robotisé pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques
GCS UniHA
Un système robotisé est requis pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques.
- Configuration de l'équipement de base avec installation, mise en service et formation des équipes médicales.
- Connexions informatiques compatibles avec les systèmes existants.
- Étude d'implantation incluant contraintes et calendrier.
- Maintenance tous risques et formations complémentaires pour les équipes médicales.
28 mai 2025
Lyon (69)
210 000 000
11 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis
Accord cadre multi-attributaires fourniture d’énergie - électricité
Université Paris Cité
La fourniture d'énergie électrique active est requise pour répondre aux besoins en continu, sans engagement de consommation.
- Mise à disposition des volumes d'énergie sans puissance souscrite.
- Gestion des points de livraison et transmission des index de départ.
- Suivi des consommations avec bilan annuel et outil en ligne.
- Inventaire des points de livraison à fournir à la fin du contrat.
29 mai 2025
Multiples
-
12 mois renouvelables jusqu'à 4 ans.
Clause environnementale
Échantillons optionnels
Accord-cadre de travaux de petites démolitions et désamiantage
Grand Paris Aménagement
Accord-cadre de travaux de petites démolitions et désamiantage.
- Travaux de curage : séparation des déchets spécifiques, restitution des structures porteuses, gestion des déchets classés.
- Travaux de désamiantage : repérage amiante, qualification obligatoire, plan de retrait et documentation nécessaire.
- Travaux de déconstruction : mise en œuvre de sécurité, méthodes variées, évaluation des charges et nivellement final.
30 mai 2025
Ile-de-France
-
4 ans maximum, renouvelable une fois pour 2 ans.
Clause environnementale
Clause sociale
Travaux de plomberie, ventilation et assainissement
Université Paris-Saclay
Les travaux concernent la plomberie, la ventilation et l'assainissement pour l'ensemble des bâtiments de l'Université Paris-Saclay.
- Plomberie : réparations et installations sur réseaux d'eau, gaz, et eaux usées.
- Ventilation : installation de systèmes de ventilation et d'extraction.
- Assainissement : débouchage et entretien des réseaux d'eaux usées.
- Matériaux : utilisation de tubes en cuivre, PVC, et équipements sanitaires conformes aux normes.
- Normes : respect des réglementations en vigueur et essais de conformité avant réception.
30 mai 2025
Orsay (91)
4 000 000
1 an renouvelable 3 fois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Travaux d'interconnexion sur la commune de Vaumoise
Communauté de Communes du Pays de Valois
Les travaux concernent l'interconnexion de Vaumoise avec la station de pompage, incluant :
- Travaux préparatoires tels que la préparation du chantier et les sondages de reconnaissance.
- Démolition et terrassements, incluant la découpe de béton bitumineux.
- Adduction d'eau potable avec pose de conduites et raccordement au réseau existant.
- Réalisation de voirie avec fourniture de bordures et revêtement de tranchée.
- Essais de pression et constitution d'un dossier des ouvrages exécutés.
30 mai 2025
Vaumoise
-
12 mois à compter de la notification.
Visite optionnelle
Travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse de la blanchisserie
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Les travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse de la blanchisserie comprennent :
- Installation d'une sapine d'accès et de garde-corps.
- Travaux préparatoires incluant le balayage, la dépose de couvertines et de sorties de ventilation, ainsi que l'évacuation de déchets amiantés.
- Mise en place d'une étanchéité provisoire et réalisation de travaux neufs avec un Mono couche et des relevés spécifiques.
- Création d'un chemin de Traffic en membrane soudée et remplacement d'accessoires tels que crapaudines et Tés de sorties.
- Respect des contraintes de production et de sécurité durant l'exécution des travaux.
30 mai 2025
Paris (75)
-
24 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite requise
Prestations de nettoyage et bionettoyage des locaux et des vitres
Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Les prestations concernent le nettoyage et l'entretien des locaux des Hôpitaux Lariboisière et F. WIDAL.
- Entretien et nettoyage des locaux, y compris des zones spécifiques comme les salles ISO7 et la pharmacie.
- Collecte interne des déchets, avec des horaires de collecte réguliers et un contrôle de la radioactivité.
- Transport interne des dispositifs médicaux et produits de santé entre la pharmacie et les services de soins, avec traçabilité.
- Nettoyage approfondi des locaux après travaux et entretien des vitres intérieures.
30 mai 2025
Paris (75)
240 000
4 ans maximum à compter du 10/09/2025.
Clause environnementale
Clause sociale