22 marchés publics en Assurance
Prestations d’assurances multirisques, dommages aux biens et responsabilité civile
Préfecture de la Creuse
Les prestations d'assurances multirisques couvrent les dommages aux biens mobiliers et immobiliers des préfectures de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Corrèze.
- Assurance multirisques « Dommages aux biens » incluant bâtiments, biens mobiliers, équipements et pertes consécutives.
- Garanties contre incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, explosions, et responsabilité civile liée aux préjudices causés aux tiers.
- Montants de garantie fixés avec franchises applicables par sinistre.
Prestations d’assurance et de gestion pour la protection sociale des bénéficiaires de Campus France
CAMPUS FRANCE
Prestations d’assurance et de gestion pour la protection sociale des bénéficiaires de Campus France.
- Gestion des affiliations avec contrôle d’éligibilité et échanges de données.
- Assistance rapatriement incluant assistance juridique et psychologique.
- Assurance frais de santé et prévoyance avec 9 formules de garantie et transfert de contrats pour 7 000 bénéficiaires.
Prestations de services assurances pour la construction d'un hébergement avec restauration
CCI Ouest Normandie
L'assurance dommages ouvrage couvre les sinistres liés à la construction.
- Garanties de base : 100% des travaux et honoraires, sans franchise.
- Garanties complémentaires : bon fonctionnement des équipements, immatériels consécutifs, dommages aux ouvrages existants.
- Assiette de prime : 6 794 820.00 € TTC, sans franchise pour les sinistres.
Accord-cadre de prestations de services d'assurance
COMUE Lyon Saint-Étienne
Des prestations de services d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" sont requises.
- Couverture des biens immobiliers, mobiliers et des événements ponctuels.
- Garanties incluant les dommages immatériels et les frais supplémentaires liés aux sinistres.
- Exclusions spécifiques pour certains types de dommages, notamment ceux causés par des fautes intentionnelles ou des événements de guerre.
Prestations d'assurances
Ministère de la Culture
L'assurance couvre un ensemble de moyens nautiques, incluant :
- Navire Alfred Merlin : 46 mètres, 498 UMS, équipage minimum de 6, capacité de 50 personnes.
- Navire André Malraux : 36 mètres, 320 UMS, équipage minimum de 5, capacité de 34 personnes.
- Navire Triton : 15 mètres, 14.5 t à lège, opération sur la frange côtière méditerranéenne.
- Embarcations légères (TARA, HYDNA, KERGUELEN) et Nérée 2 pour les eaux douces.
Marchés publics de services d'assurances
CCI Hauts-de-France
Les prestations comprennent la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré pour des dommages corporels, matériels et immatériels.
- Protection juridique pour défendre les intérêts des assurés.
- Garanties pour les membres élus et directeurs en cas d'accidents.
- Couverture des frais de défense en cas de réclamations.
- Contrat régi par le code des assurances avec une durée de trois ans.
Contrats d'assurance
Mairie de Vivier-au-Court
Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré pour divers types de dommages.
- Garantit contre les dommages corporels, matériels et immatériels, y compris ceux liés à des incendies ou des explosions.
- Inclut la couverture des atteintes à l'environnement et des accidents du travail.
- Couvre les dommages causés par des véhicules utilisés pour des besoins de service et les préjudices liés à des vols commis par des préposés.
Prestations d'assurances
Centre national de la propriété forestière (CNPF)
Les prestations concernent l'assurance de dommages aux biens, incluant la couverture des biens immobiliers et mobiliers.
- Biens immobiliers : bâtiments, annexes, installations, fondations, parkings, murs d'enceinte.
- Biens mobiliers : équipements, machines, marchandises, objets présents dans les locaux au moment du sinistre.
Les risques couverts incluent incendie, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, et d'autres événements dommageables.
Prestations d'assurances pour l'université lumière lyon 2
Université Lumière Lyon 2
Les prestations concernent la gestion de la police d'assurance et le placement des risques à 100% pour la responsabilité civile administrative.
- Gestion des polices d'assurance.
- Placement des risques à 100%.
- Réservé aux sociétés d'assurances et intermédiaires d'assurances.
Services d'assurances
Institut Français du Cheval et de l'Équitation
Services d'assurances couvrant plusieurs polices avec des spécificités distinctes :
- Responsabilité civile professionnelle : Protection contre les dommages causés à autrui par l'Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE).
- Responsabilité civile pour biens : Assurance pour les dommages causés à des tiers en tant que propriétaire de biens sur plusieurs sites.
- Risques locatifs : Couvre les dommages causés par l'IFCE en tant que locataire.
- Assurance du propriétaire et TRI : Protection des bâtiments et des serveurs informatiques contre les dommages.